Le présent document décrit la politique de confidentialité du site khersonrights.org (ci-après dénommé « le site web ») de l’organisation à but non lucratif « Maison des droits de l’homme de Kherson » (ci-après dénommée « MDH » "HDPL" ). Ce document explique quels types d’informations peuvent être collectées et conservées sur le site officiel de l’organisation, ainsi que la manière dont ces informations peuvent être utilisées et communiquées.
1. Quelles sont les informations collectées par notre organisation ?
1.1. Lorsque vous consultez notre site web, que vous nous écrivez, que vous faites un don, que vous remplissez un formulaire de bénévolat ou que vous vous inscrivez à un événement, notre organisation collecte à votre sujet des données à la fois personnelles et générales.1.2. Les données à caractère personnel désignent toute information ou ensemble d’informations concernant une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée de manière précise. Les données à caractère personnel se rapportent à une personne en particulier : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail. L’HDPL ne recueille ces données qu’auprès de personnes qui les fournissent en toute connaissance de cause et de leur plein gré.1.3. Les données à caractère personnel des visiteurs sont utilisées dans le but d’assurer l’échange d’informations, conformément aux lois ukrainiennes « Sur la protection des données à caractère personnel », « Sur l’information », « Sur les télécommunications », « Sur l’entrepreneuriat », « Sur la protection des informations dans les systèmes d’information et de télécommunications », la norme ND TZI 2.5-010-03 « Exigences relatives à la protection des informations des sites Web contre tout accès non autorisé » et d’autres.1.4. Les données générales sont des informations anonymisées collectées par le site web lors de sa consultation par les utilisateurs.1.5. Si vous n’acceptez pas l’une des conditions de la présente Politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas fournir de données à caractère personnel.1.6. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un e-mail, en indiquant « Données à caractère personnel » dans l’objet, à l’adresse .gro.sthgirnosrehk%40eciffo Nous vous enverrons en retour un e-mail confirmant que vos données à caractère personnel ne sont plus utilisées.
2. Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?
2.1. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes, une ou plusieurs de ces fins pouvant s’appliquer simultanément :●vous accorder le statut de bénévole/stagiaire au sein de notre organisation. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter si vous avez rempli le formulaire de bénévolat, vous faire participer à nos activités, vous communiquer des actualités concernant la communauté des bénévoles, etc. ;● communiquer avec vous. Notre organisation peut utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter, vous informer d’événements ou vous envoyer des notifications concernant des actions que vous avez précédemment effectuées sur le site web ;● vous remercier pour votre don caritatif et vous informer de l’utilisation qui est faite de vos fonds.2.2. La présente politique complète et s’applique conjointement avec les règlements, politiques et instructions en vigueur au sein de l’association « Maison des droits de l’homme de Kherson », et est conforme à la législation ukrainienne en vigueur.2.3. HDPL « Maison des droits de l’homme de Kherson » est en droit de conserver vos données à caractère personnel pendant la durée de notre collaboration, ou pendant les délais fixés par la législation ukrainienne en vigueur, ou jusqu’à ce que vous supprimiez ces données.
3. Comment et quelles informations collectons-nous ?
3.1. Conformément aux dispositions légales mentionnées au point 1.3 de la présente Politique, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel que vous fournissez à l’association « Maison des droits de l’homme de Kherson » par les moyens suivants :●en remplissant et en envoyant le formulaire de demande●en effectuant des dons sur le site web●en remplissant le formulaire de bénévolat●l’inscription via un formulaire à un événement en ligne ou hors ligne.3.2. Les données à caractère personnel nous sont transmises directement par vous et avec votre consentement dans les cas suivants :●lorsque vous nous contactez ou que vous remplissez le formulaire de bénévolat, nous conservons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone afin de pouvoir vous contacter ;●lorsque vous effectuez un don, nous conservons vos nom, prénom et adresse e-mail afin de pouvoir vous remercier pour votre soutien et votre aide ;●lorsque vous nous envoyez un e-mail, nous conservons l’adresse e-mail que vous avez indiquée afin de pouvoir vous répondre ;● lorsque vous vous inscrivez à un événement en ligne ou hors ligne en remplissant un formulaire d’inscription, nous conservons vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail afin de pouvoir vous contacter.3.3. Nous collectons également en permanence des données générales lorsque vous consultez notre site web. La collecte de ces données s’effectue à l’aide de cookies.3.3.1. Les cookies sont des fragments d'informations qu'un site web envoie sur le disque dur de l'utilisateur afin d'y stocker des informations liées au site. Cette technologie améliore votre expérience de navigation sur Internet en mémorisant vos préférences lorsque vous consultez un site donné. La technologie des cookies ne contient aucune information personnelle et ne peut en aucun cas modifier la configuration de votre système ni lire les informations stockées sur votre disque dur. Lorsque vous naviguez sur notre site web, des cookies peuvent être placés sur votre ordinateur. Ces cookies temporaires servent à compter le nombre de visites sur notre site web. Ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents peuvent être stockés sur votre ordinateur par votre navigateur. Lors de votre inscription, ce type de cookies indique si vous visitez notre site pour la première fois ou si vous y êtes déjà venu auparavant.3.3.2. Les cookies ne contiennent pas de données à caractère personnel et peuvent être désactivés par vos soins à tout moment. Les cookies ne collectent pas d’informations personnelles vous concernant, ne nous transmettent pas vos coordonnées et ne récupèrent aucune information sur votre ordinateur.3.3.3. L'onglet « Aide » de la plupart des navigateurs vous explique comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment recevoir une notification lorsque vous recevez de nouveaux cookies, ou comment désactiver les cookies. N’oubliez pas que les cookies vous permettent de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site web ccl.org.ua, et nous vous recommandons de les laisser activés.3.4. Nous utilisons des cookies pour identifier les caractéristiques du site et les contenus que vous appréciez le plus, afin de vous fournir davantage d’informations qui vous intéressent. 3.5. De plus, les cookies sont utilisés pour rendre le site web sûr, sécurisé et convivial. Les cookies assurent la prise en charge des fonctions de sécurité et leur exécution. Les cookies permettent également de détecter les violations de la présente Politique de confidentialité par les visiteurs ou les appareils.3.6. Les cookies aident à évaluer le nombre et la fréquence des requêtes, ainsi qu’à détecter et à bloquer les visiteurs ou les appareils qui tentent d’effectuer des téléchargements en masse d’informations depuis le site web.3.7. Lorsque vous accédez au site web, les données générales suivantes sont automatiquement collectées et regroupées avec des données similaires concernant d’autres utilisateurs : ●le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur du visiteur ;
●la date d’accès ;
●les fichiers (nom du fichier et URL) ;
●le code de réponse HTTP et le site web à partir duquel la personne a accédé au site ;
●le nombre d’octets transférés au cours de la session.
3.8. Le système Google Analytics permet de collecter des statistiques sur la fréquentation du site web, telles que : les pages consultées ; le nombre de pages vues ; les informations téléchargées ; les domaines des fournisseurs d’accès à Internet et les pays d’origine des visiteurs, etc.
3.9. Aucune de ces opérations de collecte de données agrégées n’est liée à un utilisateur en particulier et les données sont mesurées uniquement de manière globale.
4. Divulgation et transmission des données.
4.1. Les informations personnelles des personnes s'étant connectées au site web ne peuvent être communiquées par nos soins qu'aux forces de l'ordre, en cas de demande légitime de leur part, sur décision judiciaire ou dans le cadre d'autres procédures légales, conformément à la législation ukrainienne en vigueur.
5. Protection des données à caractère personnel.
5.1. La HDPL prend les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes pour protéger les informations fournies par les utilisateurs du site web contre les actes illicites de tiers, tels que l'accès illicite ou accidentel, la destruction, la déformation, le blocage, la copie, la diffusion et autres. Toutefois, malgré tous ses efforts, la HDPL ne peut garantir une protection absolue contre toute menace émanant de sources échappant à son contrôle.
6. Utilisation des données du site par les utilisateurs.
6.1. Tous les droits sur le contenu du site web appartiennent à la HDPL. Le présent site web dans son ensemble, ainsi que ses différents éléments, sont protégés par la loi ukrainienne « Sur le droit d’auteur et les droits voisins », par d’autres textes législatifs ukrainiens en vigueur et par des traités internationaux.
6.2. Les utilisateurs du site web ne doivent pas diffuser, modifier, transmettre ou réutiliser toute information provenant du site web à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de la HDPL.
6.3. Les utilisateurs du site doivent respecter l’ensemble des droits d’auteur et ne peuvent reproduire les informations copiées sur d’autres ressources qu’en indiquant un lien hypertexte actif vers le site web. La copie d’informations provenant du site web est autorisée à des fins non commerciales pour une publication sur les pages personnelles des utilisateurs du site web, sur des blogs, sur les réseaux sociaux, etc.
6.4. L’utilisation du site web ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle, ni sur le site web lui-même, ni sur son contenu, ni sur l’utilisation de tout élément de marque ou logo du site web.
6.5. En utilisant ce site web, vous acceptez automatiquement la présente Politique de confidentialité et ses conditions. Si vous n’acceptez pas cette Politique, vous devez quitter ce site et ne pas l’utiliser.
7. Mise à jour de la politique de confidentialité.
7.1. Le HDPL peut modifier ou mettre à jour unilatéralement certaines parties de la présente Politique à tout moment, sans préavis.
7.2. Toutes les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur le site web khersonrights.org.
7.3. Lorsque vous faites un don, participez à une campagne, à des enquêtes ou interagissez de toute autre manière avec nous, vous acceptez les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité dans leur version en vigueur à ce moment-là.
7.4. Si une partie de la présente Politique de confidentialité venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres parties resteraient pleinement en vigueur.